République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10332
Objet renvoyé en commission le 18.09.2008
PL 10332 A
Objet adopté le 03.04.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10332-A | 3 avril 2009 - 15h
PL 10332-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner en bloc les feuillets PPE 3203 n°9, 1/75, 1/76, 1/77, 1/78, 1/79, 1/90, 1/91, 1/92, 1/93, 1/94, 1/95, 1/96, 1/103, 1/104, 1/105, 1/106, 1/108, 1/109, 1/110 et 1/115 de la parcelle de base 3203, plan 65 de la commune de Genève, section Plainpalais, soit des bureaux et locaux artisanaux au 5ème étage, des parkings au 2ème sous-sol, un dépôt au 2ème sous-sol dans un immeuble sis 45a route des Acacias

PL 10332 | 18 septembre 2008 - 17h
PL-10332 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner en bloc les feuillets PPE 3203 n°9, 1/75, 1/76, 1/77, 1/78, 1/79, 1/90, 1/91, 1/92, 1/93, 1/94, 1/95, 1/96, 1/103, 1/104, 1/105, 1/106, 1/108, 1/109, 1/110 et 1/115 de la parcelle de base 3203, plan 65 de la commune de Genève, section Plainpalais, soit des bureaux et locaux artisanaux au 5ème étage, des parkings au 2ème sous-sol, un dépôt au 2ème sous-sol dans un immeuble sis 45a route des Acacias